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Conseil d’établissement

Un conseil d’établissement est institué dans chaque école. Il est composé de parents d’élèves de l’école élus par leurs pairs et de membres du personnel de l’école, dont au moins deux enseignants. La personne en charge de la direction d’école participe aux séances du conseil d’établissement, mais sans droit de vote. La durée du mandat d’un représentant des parents varie entre un an et deux ans. Le mandat des autres groupes est d’une durée d’un an. Le conseil d’établissement choisit son président parmi les représentants des parents. Son mandat est d’une durée d’un an. Les décisions du conseil d’établissement sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et ayant droit de vote. En cas de partage, le président a voix prépondérante.

 

RESPONSABILITÉS

Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves et les enjeux liés à la réussite des élèves. Sur la base de cette analyse et du plan stratégique de la commission scolaire, le conseil d’établissement adopte le projet éducatif de l’école, voit à sa réalisation et procède à son évaluation périodique.

 

PLAN DE RÉUSSITE

Le conseil d’établissement approuve le plan de réussite de l’école et son actualisation, proposés par la direction.

 

RÈGLES DE CONDUITE

 

Le conseil d’établissement approuve les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par la direction.

 

CONSULTATION

 

Le conseil d’établissement doit être consulté par la commission scolaire sur la modification ou la révocation de l’acte d’établissement de l’école ainsi que sur les critères de sélection de la direction de l’école.

 

RÉGIME PÉDAGOGIQUE

 

Le conseil d’établissement approuve les modalités d’application du régime pédagogique proposées par la direction.

 

MATIÈRES OBLIGATOIRES

 

Le conseil d’établissement approuve le temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option, tel que proposé par la direction, en s’assurant de l’atteinte des objectifs obligatoires prévus dans les programmes d’études.

 

ACTIVITÉS ÉDUCATIVES

 

Le conseil d’établissement approuve la programmation, proposée par la direction, des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d’entrée et de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l’extérieur des locaux de l’école.

 

SOLLICITATION DE DONS OU DE SUBVENTIONS

 

Le conseil d’établissement peut, au nom de la commission scolaire, solliciter et recevoir toute somme d’argent par dons, legs, subventions ou autres contributions volontaires de toute personne ou de tout organisme public ou privé désirant soutenir financièrement les activités de l’école.

 

 

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Le comité vous souhaite la bienvenue !!! (Conseil d’établissement)

lundi 22 novembre 2010 par Isabelle Boucher


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