La gestion des plaintes et le Protecteur de l’élève

Afin de favoriser le règlement rapide des plaintes, la Commission scolaire de Laval s’est dotée d’un Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents, lequel précise les étapes du cheminement d’une plainte et les délais de traitement qui doivent être respectés par les différents intervenants concernés.

Dans une perspective d’amélioration constante de ses services, la Commission scolaire de Laval favorise le règlement à la source des insatisfactions, par les intervenants directement concernés, le tout afin de préserver la bonne collaboration qui se doit d’exister entre ses établissements et la population qu’elle dessert.

Étapes à suivre pour le traitement d’une plainte

1. Communiquer directement avec l’intervenant concerné.

2. Communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné.

3. Communiquer avec le bureau du Responsable du traitement des plaintes.

4. Faire une demande de révision de décision.

5. Déposer une plainte au Protecteur de l’élève.




1. Communiquer directement avec l’intervenant concerné.

Dans un premier temps, l’élève ou ses parents doivent s’adresser directement à l’intervenant concerné afin de trouver une solution satisfaisante.

Pour connaître les coordonnées des établissements et des services, veuillez vous diriger vers l’une des sections suivantes du site :

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2. Communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné.

Si l’insatisfaction persiste, l’élève ou ses parents doivent par la suite s’adresser à la direction de l’établissement ou du service concerné, afin de lui faire part de son mécontentement et de tenter de trouver une solution satisfaisante.

Pour connaître les coordonnées des établissements et des services, veuillez vous diriger vers l’une des sections suivantes du site :

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3. Communiquer avec le bureau du Responsable du traitement des plaintes.

Si aucune solution n’est trouvée, il est possible de déposer une plainte au bureau du Responsable du traitement des plaintes de la CSDL.

Le Responsable du traitement des plaintes et son équipe multidisciplinaire s’assurent de répondre rapidement et efficacement à toutes les demandes qui leur sont adressées, en ayant toujours comme objectif le meilleur intérêt des élèves.

Bureau du Responsable du traitement des plaintes

Téléphone : 450 662-7000, poste 1770
Télécopieur : 450 668-2619
Adresse : 955, boulevard Saint-Martin Ouest
 Laval (Québec) H7S 1M5


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4. Faire une demande de révision de décision.

Si l’insatisfaction demeure malgré les étapes précédentes, l’élève ou ses parents peuvent, conformément à la Loi sur l’instruction publique, déposer une demande de révision de décision auprès du Secrétaire général, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Les demandes de révision de décision sont traitées conformément à la Procédure de demande de révision de décision établie par la CSDL.

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5. Déposer une plainte au Protecteur de l’élève.

L’élève ou ses parents qui, après avoir épuisé tous les recours prévus au règlement, demeurent insatisfaits de l’examen de leur plainte ou du résultat de cet examen par la commission scolaire peuvent déposer une plainte au Protecteur de l’élève en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Le Protecteur de l’élève n’est pas un membre du personnel de la commission scolaire et, de façon indépendante, il analyse les plaintes qui lui sont soumises afin de donner son avis au conseil des commissaires et lui proposer les recommandations qu’il juge appropriées, le cas échéant.

Protecteur de l’élève : Monsieur Jean Poitras

Téléphone : 450 662-7000, poste 1250
Télécopieur : 450 625-2042
adresse électronique : protecteur@cslaval.qc.ca
Adresse : 955, boulevard Saint-Martin Ouest
  Laval (Québec) H7S 1M5

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La Commission
scolaire de Laval
955, boulevard
Saint-Martin Ouest
Laval (Québec)
H7S 1M5

Téléphone : 450 662-7000

Région administrative 13
Code de l’organisme : 831


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