Présentation du service

Le Secrétariat général est responsable de la gestion des affaires corporatives et juridiques, de même que de la gestion de l’information et des archives de la Commission scolaire de Laval.

Les affaires corporatives et juridiques

Le principal mandat du Secrétariat général est la gestion des affaires corporatives et juridiques de la commission scolaire, c’est-à-dire :

i) Préparation et suivi des séances des commissaires
Le Secrétariat général prépare et achemine les convocations, les ordres du jour et les documents des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif selon le calendrier. Il rédige le procès-verbal de chaque séance et assure le suivi des décisions.

ii) Application des lois et préservation des intérêts juridiques de la commission scolaire
Le Secrétariat général assure un service-conseil et un soutien juridique aux directions d’établissement, aux services, à la direction générale et aux instances politiques, en regard notamment de l’application de la Loi sur l’instruction publique et des autres lois applicables au domaine scolaire, de même que des politiques, procédures et instructions de la commission scolaire.

Il s’assure également de la préservation des intérêts juridiques de la commission scolaire et du suivi des dossiers litigieux.

iii) Gestion du portefeuille d’assurances
Le Secrétariat général gère le portefeuille d’assurances générales de la commission scolaire soit, entre autres, les volets suivants : responsabilité civile, faute professionnelle, assurance automobile.

iv) Responsable de l’accès à l’information

Le Secrétaire général est responsable de l’accès à l’information à la Commission scolaire de Laval, en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

v) Avis publics – consultations

Il appartient au Secrétariat général de procéder aux demandes d’avis auprès des différentes instances sur les objets prévus dans la loi (consultations diverses).

Il lui appartient également de procéder à la publication des avis publics requis par la loi et de préparer le rapport annuel de la commission scolaire.

vi) Demandes de révision de décision

En vertu de la loi, il appartient au Secrétaire général de recevoir les demandes de révision de décision des élèves ou de leurs parents. Sur réception, ces demandes sont transmises à un comité chargé de les analyser et de faire ses recommandations au Conseil des commissaires pour décision.

Mercredi 13 décembre 2017
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Téléphone : 450 662-7000

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