Taxe scolaire 2017-2018

Il s’agit de la deuxième année du rôle triennal de la Ville de Laval. Toutes les données d’évaluation sont transmises par la Ville de Laval.

Tous les contribuables qui sont propriétaires d’une unité d’évaluation imposable inscrite au rôle d’évaluation de la Ville de Laval paient la taxe scolaire.

Les comptes de taxe scolaire sont acheminés par la poste aux citoyens lavallois en juillet de chaque année.

Les dates d’échéances pour effectuer le paiement sont :

  • Si le compte est inférieur à 300 $ :
    payable en un versement
    le 10 août 2017
  • Si le compte est égal ou supérieur à 300 $ :
    payable en deux versements
    le 10 août 2017 et le 9 novembre 2017

Personne physique
Le taux de taxe est de 0,23095 $ par 100 $ d’évaluation pour 2017-2018.

Personne morale
La taxation est établie proportionnellement selon le nombre d’élèves inscrits sur le territoire respectif de la commission scolaire francophone et la commission scolaire anglophone. La facturation est donc proportionnelle au taux de taxe de chacune des commissions scolaires. Le taux de taxe pondéré est de 0,24783 $ par 100 $ d’évaluation pour 2017-2018.

La Commission
scolaire de Laval
955, boulevard
Saint-Martin Ouest
Laval (Québec)
H7S 1M5

Téléphone : 450 662-7000

Région administrative 13
Code de l’organisme : 831


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