Quelques définitions

Rôles précédent et courant
Les rôles précédent et courant proviennent des rôles déposés par la Ville de Laval.

Valeur au rôle
La valeur au rôle est déterminée par la Ville de Laval. La valeur au rôle précédent est celle effective au 31 décembre de la dernière année. La valeur au rôle courant est celle qui a pris effet au 1er janvier pour la municipalité, mais effective au 1er juillet pour la commission scolaire. Pour toute information à l’égard de la valeur au rôle, vous devez communiquer avec la Ville de Laval.

Valeur uniformisée
La valeur uniformisée est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation. Ce facteur est déterminé par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec pour rendre comparables toutes les évaluations municipales.

Valeur ajustée
La valeur ajustée est la base d’imposition de la taxe scolaire après étalement de la variation de l’évaluation uniformisée découlant de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation. Cette variation est déterminée par l’écart entre la valeur uniformisée du rôle précédent et celle du rôle courant. L’étalement permet de répartir l’augmentation ou la diminution de la valeur sur plus d’une année.

Pour des exemples d’étalement des variations de la valeur uniformisée, veuillez consulter le document PDF ci-dessous.

Exemples d’étalement des variations de la valeur uniformisée

La Commission
scolaire de Laval
955, boulevard
Saint-Martin Ouest
Laval (Québec)
H7S 1M5

Téléphone : 450 662-7000

Région administrative 13
Code de l’organisme : 831


Comment se rendre au centre administratif de la Commission scolaire de Laval
Nous joindre
Partenaires
Ville de Laval
STL-Société de transport de Laval