Règlements

Règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires
Document PDF (961 ko)
Règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif
Document PDF (970.6 ko)
Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
Document PDF (94.3 ko)
Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-1 Comité exécutif)
Document PDF (3.5 Mo)
Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-2 Directeur général)
Document PDF (37.8 ko)
Règlements de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-3 Directeur général adjoint)
Document PDF (242.9 ko)
Règlements de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-4 Secrétaire général et directeur des communications)
Document PDF (59 ko)
Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-5 Directeur des Services éducatifs)
Document PDF (36.3 ko)
Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-6 Directeur du service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle)
Document PDF (32.1 ko)
Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-7 Directeur du service des technologies de l’information)
Document PDF (54.5 ko)
Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-10 Directeur du service de l’organisation scolaire et du transport)
Document PDF (57.4 ko)
Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-11 Directeur du service des ressources humaines)
Document PDF (58.2 ko)
Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-12 Directeur du service des ressources financières)
Document PDF (60 ko)
Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-13 Directeur du service des ressources matérielles)
Document PDF (56.1 ko)
Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-13A Régisseur du service des ressources matérielles)
Document PDF (28 ko)
Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-16 Directeur d’école)
Document PDF (57.4 ko)
Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-17 Directeur de centre)
Document PDF (57.2 ko)
Règlement modifiant certains règlements sur la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs (D-18)
Document PDF (28.7 ko)

La Commission
scolaire de Laval
955, boulevard
Saint-Martin Ouest
Laval (Québec)
H7S 1M5

Téléphone : 450 662-7000

Région administrative 13
Code de l’organisme : 831


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