Modifications à la Loi sur l’instruction publique
Le projet de loi 105 en bref

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du gouvernement du Québec a récemment sanctionné le Projet de loi 105 qui vient apporter certaines modifications à la Loi sur l’instruction publique.

Certaines modifications s’appliquent depuis le 23 décembre 2016 alors que d’autres entreront en vigueur à des dates ultérieures (le 1er juillet 2017, le 1er juillet 2018 ou le 4 novembre 2018).

Voici deux documents qui faciliteront la compréhension de ces changements. Le premier dresse un aperçu des principales modifications apportées à la Loi alors que le deuxième présente le Projet de loi 105 de manière plus détaillée.

Bonne lecture !

Projet de loi 105 en bref
Présentation du Projet de loi 105

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