AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est donné, conformément à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique, que le conseil des commissaires et le comité exécutif de la Commission scolaire de Laval étudieront les projets de règlements suivants en vue de leur adoption aux dates ci-après mentionnées :

  • Projet de règlement relatif à la participation à distance des commissaires aux séances du conseil des commissaires et du comité exécutif (adoption prévue le 27 juin 2018)
  • Projet de modification du règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires (adoption prévue le 27 juin 2018)
  • Projet de modification du règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif (adoption prévue le 27 juin 2018)

Le texte intégral de ces projets de règlement peut être consulté au bureau de la secrétaire générale, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest à Laval, durant les heures normales de bureau.

Avis

La Commission
scolaire de Laval
955, boulevard
Saint-Martin Ouest
Laval (Québec)
H7S 1M5

Téléphone : 450 662-7000

Région administrative 13
Code de l’organisme : 831


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