Projet de loi modifiant l’organisation et la gouvernance scolaires

Nous nous adressons aujourd’hui à vous tous qui œuvrez de près ou de loin à la mission de l’Éducation : élèves, parents, membres du personnel, partenaires de la communauté et citoyens lavallois.

Le 1er octobre dernier, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, monsieur Jean-François Roberge, a déposé le projet de loi no 40 qui vise à modifier la Loi sur l’instruction publique (LIP) relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Ce projet a pour principal objectif de transformer les commissions scolaires en centres de services et de remplacer le conseil des commissaires par un conseil d’administration.

Nous avons de nombreux questionnements par rapport à ce projet de loi. Nous craignons qu’il génère des iniquités entre les écoles, favorisant ainsi les écoles où l’engagement des parents est très fort par rapport à celles où la mobilisation est moins importante. Nous craignons aussi qu’il génère un débat de structures qui perdure dans le temps, alors que ce temps devrait être consacré à la réussite des élèves. Nous craignons également qu’il centralise les pouvoirs vers le ministère puisqu’à la lecture du projet de loi, nous comprenons que le ministre s’approprie beaucoup de pouvoirs.

Notre priorité est la réussite des élèves lavallois et nous nous inquiétons donc des impacts de ce projet de loi.

Peu importe l’issue de ce projet de loi, le conseil des commissaires va poursuivre son mandat prescrit dans l’actuelle Loi sur l’instruction publique, soit de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur des élèves lavallois.

Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure des développements et nous demeurons disponibles pour répondre à vos questionnements.

Votre conseil des commissaires

Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval

La Commission
scolaire de Laval
955, boulevard
Saint-Martin Ouest
Laval (Québec)
H7S 1M5

Téléphone : 450 662-7000

Région administrative 13
Code de l’organisme : 831


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