Conseil d’établissement

Code de classification : 102.4.2

Titre du document : Conseil d’établissement
Description du contenu : Procès-verbaux et documents déposés
Remarques : Les avis de convocation, les ordres du jour et la documentation sont détruits après 2 ans. 

 

Délais de conservation des documents
Dossier ou documentActifSemi-actifInactif
Principal 2 ans 0 Conservation permanente

 
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Services de garde
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