Dossier scolaire de l’élève |
Code de classification : 602.1
Titre du document : Dossier scolaire de l’élève
Description du contenu : Voir Instruction SG-05
Remarques : * Les résultats scolaires sont conservés jusqu’à 75 ans d’âge de l’élève
Délais de conservation des documents
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Dossier ou document | Actif | Semi-actif | Inactif |
Principal | Tant que l’élève fréquente la CSDL | 3 ans | Destruction* |