Calendrier de conservation des documents

Le recueil est un outil de gestion élaboré par le Centre de gestion de l’information et des archives (CGI) et approuvé par la Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Il détermine les délais de conservation des documents à la période active, semi-active et statut sur le sort final des documents.

Le document technologique (numérique et électronique) est soumis aux mêmes règles de conservation que le document papier.

Les règles de conservation des documents répondent aux besoins administratifs, légaux et historiques.

Les délais prescrits au calendrier s’appliquent spécifiquement au dossier principal. Le dossier principal contient l’information la plus complète. Il est produit et appartient au gestionnaire responsable de l’activité de laquelle découle le document.

Après le délai de la période active, le dossier principal est transféré au Centre de gestion de l’information (CGI).

Le dossier secondaire contient une partie de l’information ou une copie du dossier principal. Le délai de conservation proposé pour le dossier secondaire est, tant que le document vous est utile ou détruire après la période active.

GLOSSAIRE

Document actif  : Le document est utilisé couramment et conservé dans vos unités administratives.

Document semi-actif  : Le document est utilisé occasionnellement, transféré et conservé par le CGI.

Document inactif  : Le document est détruit ou conservé en permanence à des fins historiques.

Dans les articles de cette section, vous trouverez les règles les plus souvent utilisées. Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Valérie Dénommée au poste 1232.

Dans cette section :

La Commission
scolaire de Laval
955, boulevard
Saint-Martin Ouest
Laval (Québec)
H7S 1M5

Téléphone : 450 662-7000

Région administrative 13
Code de l’organisme : 831

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